Le présent règlement intérieur complète et précise les statuts de l’association La Rouette MJC de Corps-Nuds. Il régit le fonctionnement de l’association.
Il est porté à la connaissance des publics de la MJC par voie d’affichage permanent dans ses locaux, disponible à l’accueil et par publication sur son site internet.
L’adhésion
En devenant adhérent·e, chacun·e marque son accord avec le règlement intérieur, les valeurs, les missions de la MJC. Plus qu’un droit d’entrée dans une activité, l’adhésion permet d’être membre de l’association. A ce titre, chacun·e est invité·e à participer et à voter lors de l’assemblée générale. Les membres du conseil d’administration sont d’ailleurs des adhérent·es élus. L’adhésion donne droit à des réductions sur certaines manifestations et sur les locations de salles.
Au moment de son inscription, chaque adhérent·e communique ses données personnelles (adresse, n° tél., adresse courriel, etc.). Celles-ci seront traitées conformément aux dispositions légales. Il·elle lui incombe d’informer la MJC des éventuelles modifications de celles-ci en cours d’année.
Pour participer aux activités régulières de la MJC, l’adhésion annuelle est obligatoire. Son montant est validé en Assemblée Générale. Elle est valable du 1er septembre au 31 août de l’année suivante.
Elle entraîne la couverture de l’adhérent·e par les assurances de la MJC pour les activités et événements auxquels il·elle participe.
S’inscrire aux activités
Toute inscription à une activité se fera sous réserve d’un nombre d’inscrits suffisant et dans la limite des places disponibles.
▪ Politique tarifaire
Le tarif d’inscription aux activités est fixé par le Conseil d’Administration. Les modalités d’inscription sont précisées chaque année. Ces informations sont portées à la connaissance du public avant chaque rentrée.
Le montant de l’activité est validé par l’équipe salariée et/ou bénévole de la MJC au moment de l’inscription. Il n’est pas possible de le changer en cours d’année.
Le paiement de l’activité se fait au moment de l’inscription et avant le début des ateliers. Les tarifs pratiqués sont des sommes forfaitaires qui tiennent compte de la rémunération de l’animation, des frais pédagogiques et des frais de fonctionnement administratif pour l’année en cours. Ils sont calculés en fonction du nombre de séances annuelles.
Toute demande d’intégration à une activité en cours d’année est soumise à l’accord préalable de l’animateur responsable de l’activité.
Jusqu’au 31 décembre, le montant total de l’activité annuelle sera dû. À compter du 1er janvier, le montant sera calculé au prorata du nombre de séances de la période restant à courir jusqu’à la fin de la saison.
▪ Mode de paiement
Toute activité commencée est due. En cas d’impayé, le Bureau et/ou le Conseil d’Administration sera averti et prendra les mesures appropriées.
Plusieurs moyens de paiement sont possibles : chèques bancaires (possibilité d’échelonner en 3 fois), chèques ANCV, carte Sortir !, carte bancaire, dispositif passeport (uniquement pour le judo), en espèces (en totalité) ou en ligne sur le logiciel de gestion des adhérents.
▪ Licence
La pratique de certaines activités peut être assujettie à la prise d’une licence (judo…).
▪ Nombre de séances assurées
Entre 28 et 32 séances sont assurées dans l’année pour les activités régulières (hors vacances scolaires et jours fériés).
A noter : en cas de jour férié ou d'arrêt maladie ou autres cas de forces majeures (exemple covid, intempéries…), l’association n’assumera pas systématiquement le remplacement des séances.
▪ Séances d’essai
Pour chaque activité, deux séances d’essai peuvent être effectuées dans un délai d’un mois à compter de la date d’inscription (et à partir de la date de démarrage des activités), sous réserve que le dossier d’inscription soit complet et le paiement intégralement effectué.
À l’issue de ces deux séances d’essai, si l’activité ne convient pas à l’adhérent·e, il·elle pourra demander sa désinscription. Un remboursement sera alors effectué.
Toutefois, au-delà de deux séances d’essai effectuées, aucune demande de remboursement ne pourra être acceptée.
▪ Responsabilité des adultes référent·es
Il est demandé aux parents de jeunes enfants de les accompagner jusqu’au lieu de leur activité et de s’assurer que l’animateur·ice soit présent·e. De même pour la fin de l’activité.
▪ Droit à l’image et protection des données
En s’inscrivant à une activité, j’autorise ou non la Rouette MJC à utiliser toute photographie de soi-même ou de son enfant (mais aussi sa voix), réalisée dans le cadre de l’atelier, dans des documents ou supports liés à la promotion de la Rouette MJC et de ses activités (documents institutionnels, plaquettes, site internet, réseaux sociaux).
Annulation / remboursement
Dans tous les cas d’annulation ou de désinscription à une activité, la cotisation de l’adhésion est due et ne sera pas remboursée.
▪ Annulation
Un atelier est ouvert dès lors qu’un nombre minimum prédéfini de participants est inscrit. La MJC se réserve le droit d’annuler l’activité en cas d’un nombre insuffisant de participant·es.
En cas d’annulation d’un atelier par la MJC, un remboursement sera effectué au prorata du nombre de séances non effectuées.
En cas d’annulation d’une séance, le report de la séance pourra être envisagé par la MJC sauf en cas de force majeure.
▪ Désinscription
Il est possible de se désinscrire d’une activité régulière. Aucun remboursement n’aura lieu pour la saison en cours, sauf dans les deux cas ci-dessous, s’ils sont attestés avec justificatifs :
> Le déménagement pour raisons professionnelles ou familiales rendant impossible la pratique régulière de l’activité
> Tout problème de santé contre-indiquant durablement la pratique de l’activité sur présentation d’un certificat médical.
Dans l’un ou l’autre de ces cas, un remboursement sera effectué à compter du jour du justificatif.
Utilisation des locaux, du mobilier et du matériel
Les locaux de la MJC étant mis à la disposition du public, chaque adhérent·e, locataire ou usager·e est tenu d’en faire un usage respectueux, ainsi que de préserver l’ensemble du mobilier et des équipements.
Il est rappelé que tout manquement au présent règlement intérieur, ainsi que tout comportement ou acte portant atteinte au personnel, aux locaux, au mobilier ou aux équipements de la MJC commis par une personne mineure, engage la responsabilité de ses représentants légaux.
Chaque adhérent·e ou usager·e s’engage également à respecter les consignes affichées ou communiquées par le personnel de la MJC, ainsi que l’ensemble des règles et consignes de sécurité applicables aux établissements recevant du public.
La responsabilité pénale ou civile de chaque adhérent·e ou usager·e (ou celle de leurs représentants légaux pour les mineurs) pourra être engagée en cas :
> de dégradation intentionnelle des locaux ou des biens de l’association,
> de dégradation imputable à une faute ou à une négligence de son auteur·ice,
La réparation des dégâts occasionnés pourra être facturée à l’auteur·e de ceux·celles-ci (ou à ses représentants légaux pour les mineurs).
Dispositions communes
Les jours et horaires d’ouverture de la MJC sont annoncés par voie d’affichage et sur le site internet.
En cas de difficulté à assurer la sécurité du public ou du personnel ou pour toute autre raison découlant du règlement intérieur, le·la président·e peut être amené·e à modifier ces horaires ainsi que ceux des ateliers ou événements.
Toute consommation ou vente de produits interdits par la législation en vigueur entraînera l’expulsion du contrevenant de l’activité ou de l’évenement. En cas de refus, les autorités compétentes seront averties.
L’accès des locaux aux animaux, même tenus en laisse, n’est pas autorisé.
L’accès des locaux aux engins roulants (vélos, trottinettes etc…) n’est pas autorisé.
La MJC étant un lieu public, les usager·es sont responsables de la surveillance de leurs effets personnels durant leur présence.
Le déroulement d’une activité ou d’un évènement ne doit pas, pour quelque raison que ce soit, gêner le bon déroulement d’une activité concomitante et le voisinage des locaux de la MJC.
Les accès des bâtiments doivent demeurer libres de tout encombrement, de même que les couloirs et les portes intérieures.
Le fonctionnement associatif
L’association, soucieuse d’un fonctionnement démocratique, veillera à ce que toutes les décisions concernant la vie et le fonctionnement de l’association soient prises collégialement, qu’elles fassent l’objet d’une information honnête et d’un débat collectif au sein des différentes instances : Assemblée Générale, Conseil d’Administration ou Bureau.
▪ L’Assemblée Générale
L’Assemblée Générale procède chaque année à la réélection des membres de son Conseil d’Administration par tiers. Toute personne peut proposer sa candidature afin de participer bénévolement le Conseil d’Administration si elle le désire.
Elle pourra se rapprocher de la direction pour pouvoir lire les statuts de l’association afin de savoir comment s’y prendre pour proposer sa candidature.
L’Assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire) est publique et ouverte à toutes et à tous. Seul·es les membres adhérent·es, à jour de leur cotisation, sont admis·es à participer aux discussions et aux votes.
▪ Les Commissions de travail
Il peut être créé, au sein de l’association, des commissions de travail selon les besoins exprimés par le Conseil d’Administration, les adhérent·es, la direction ou les salarié·es. Elles ont un rôle de réflexion et d’élaboration de propositions.
Les responsables de ces différentes commissions pourront être associés aux travaux du Conseil d’Administration ou du Bureau afin de fournir à ces instances les éléments décisionnels.
Certaines commissions sont ouvertes à tout·e adhérent e qui désire s’y investir.
Cas spécifiques
En cas d’événement imprévisible qui empêche l’exécution des ateliers et l’activité générale de la MJC (cas de force majeure, épidémie, mesures d’hygiène, mesures gouvernementales, intempéries, etc…), la MJC se réserve le droit de ne pas rembourser ni dédommager les adhérents.
Représentation
Nul ne peut se prévaloir d’un quelconque titre ou fonction au sein de l’association pour intervenir auprès des usagers, personnels ou organisations extérieures, sans mandat confié expressément par le Bureau, le Conseil d’Administration ou la direction.
Infractions au règlement intérieur
En cas d’infraction au règlement intérieur ou de conduite perturbant le bon fonctionnement de la MJC et si les rappels à l’ordre des responsables sont sans effet, ces dernier·es peuvent solliciter l’arbitrage du Bureau ou du Conseil d’Administration ou de la direction.
Le Bureau ou le Conseil d’Administration, décident des sanctions qui lui sembleront justifiées et appropriées en regard de la gravité, de la récurrence et du caractère volontaire ou non de la ou des infractions commises. Ce, sans préjudices d’éventuelles poursuites civiles ou pénales.
Parmi les sanctions possibles :
> l’avertissement par courriel puis courrier aux auteur·ices (et/ou à leurs représentants légaux, pour les mineurs)
> l’exclusion temporaire ou définitive d’une ou plusieurs activités, sans remboursement
> l’exclusion temporaire ou définitive de tout accès aux activités et aux manifestations organisées ou hébergées par la MJC
Le ou les intéréssé·es (ou leurs représentants légaux) pourront demander à être entendu·es dans
leurs explications de vive voix et/ou par écrit par le Conseil d’Administration ou le Bureau statuant.
Modification du règlement intérieur
Toute modification du présent règlement intérieur sera présentée et approuvée par Conseil d’Administration comme indiqué dans les statuts à l’article 16.
Pour l’association La Rouette MJC
Approuvé en CA du 1/07/2026
La Présidente, Isabelle DOLE